Conditions générales de vente : 
Il est convenu entre les clients et la société La Vie en Bio - Institut ®, les conditions générales de vente suivantes étant parfaitement lisibles et visibles par les acheteurs en magasin et les  internautes, toute commande effectuée par le client implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société La Vie en Bio - Institut ® (SARL au capital de 100000 euros, dont le siège social est situé : 14 avenue de Clermont, 63670 Le Cendre (France), immatriculée au R.C.S de Clermont-Ferrand sous le n°394216238) et ses clients.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées à l’accueil ou sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Commande
Le client passe commande en cliquant sur le bouton "Commander" du site. 
La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur les boutons "Suivant".
La confirmation de la commande est alors demandée et doit être absolument validée en appuyant sur "Je confirme ma commande" (paiement par chèque) ou "Valider votre paiement et confirmer votre commande"
Toute commande supérieure à 30 kilogrammes devra faire l'objet, à l'exclusion de toute autre modalité de commande, de l'envoi à La Vie en Bio - Institut ® de mail pour acceptation ou non de la commande. Les présentes conditions générales de vente sur support, papier devront y être jointes, également dûment signées du client.
Les commandes passées engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton « Commander » présenté sur le site. 
Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente ou de prestation de service communiquées préalablement au client.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance des conditions générales de vente, et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la case, « J'ai lu et accepté les Conditions générales de vente ».
Par ailleurs, La Vie en Bio - Institut ® se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Date de commande
La date de la commande est réputée être celle :
La date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
La date de réception du chèque, du virement en cas de paiement par chèque ou virement.

Date de validité des soins achetés ou commandés en ligne
Tous les soins commandés en ligne seront effectués dans notre institut situé à : La Vie en Bio - Institut, 1 av de Cournon, 63170 AUBIERE.
Le client dispose d'un délai de 6 mois, à compter de la date de commande, pour bénéficier des soins commandés.
Le client doit impérativement, durant ce délai de 6 mois de validité, prendre contact avec la Vie en Bio - Institut (par téléphone au 04.73.70.89.81) afin de fixer un rendez-vous pour bénéficier de ces prestations.
Tout soin commandé et ayant dépassé la date de validité sera considéré comme nul. Aucun échange, ni aucun rembourssement ne sera effectué.

Règlement intérieur de La Vie en Bio Institut concernant les soins achetés sur place ou sur site :

Nous vous conseillons de venir 10 minutes avant l’heure de votre rendez-vous afin de vous installer confortablement.En cas de retard et afin de ne pas perturber les autres soins planifiés, la durée de votre soin pourra être raccourcie.En cas d’empêchement, nous vous demandons d’avoir l’amabilité de décommander votre RDV au moins 48 heures à l’avance, sinon il sera considéré comme effectué.Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles circulatoires, allergies, asthme…) ou si vous êtes enceinte, nous vous remercions de bien vouloir en informer l’esthéticienne, certains de nos soins pourraient être déconseillés. La durée des soins indiquée est estimative, elle inclut votre prise en charge et la réalisation de votre soin personnalisé.Les soins peuvent être pratiqués sur des mineurs étant accompagnés d’un adulte dans la cabine.Messieurs, nous vous recommandons de vous raser minimum une heureavant votre soin visage.Nous vous recommandons de prendre soin de vos objets de valeur, l’établissement ne pourra être tenu responsable des objets oubliés.

 Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables et valables 6 mois.

 Pour les prestations de deux heures ou plus ,30% d’arrhes seront demandés à la prise de rendez-vous.

 Confirmation de la commande
La Vie en Bio - Institut ® confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. 
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
La Vie en Bio - Institut ® annulera la commande si elle n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et en informera le client.

Les prix
Les prix sont exprimés en Euros Européen, incluant la TVA en vigueur au jour de la commande, et hors frais de port.
Les frais de port sont facturés au client en fonction du poids et du volume du colis, du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi. Les frais de port sont indiqués au client avant l'enregistrement de la commande, toutes taxes comprises.
Les prix mentionnés dans la boutique de La Vie en Bio - Institut ® sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée. 
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Le paiement
Le paiement des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par chèque où par carte bancaire ou par virement bancaire à l'adresse indiquée sur le site en ligne : au moyen des systèmes de paiements sécurisés mis en place par La Vie en Bio - Institut ® .
Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par La Vie en Bio - Institut ® dans la boutique : CB France - VISA - MASTERCARD – chèque bancaire français.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
Concernant les paiements par chèque, seuls les chèques libellés en euros européens seront acceptés.

Mode et délai de livraison
La livraison est effectuée par : La Poste - Colissimo Suivi.
La remise du produit est faite à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client. 
La date limite de livraison est de 40 jours, à compter de la date de commande.
Dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués au moment de la commande, La Vie en Bio - Institut ® fixera un nouveau délai de livraison au client qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par La Vie en Bio - Institut ® .

Rétractation
Vous disposez, conformément à l'article L 121-18 du Code de la consommation, d'un droit de retour de 7 jours vous rétacter et obtenir le remboursement.
 

Garantie Légale
Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Art. L.211-4 du code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque que celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Art. L.211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :


1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.


2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Art. L.211-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Art. 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne

l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.


Art. 1648 alinéa 1er du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Les litiges
En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de recherche une solution à l'amiable avec La Vie en Bio - Institut ® . 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.


Informations légales / Droit d'accès aux fichiers
La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.
Le client dispose conformément à la loi informatique et libertés d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser au marchand à l'adresse suivante : LLa Vie en Bio - Institut, 1 av de Cournon, 63170 AUBIERE à l'attention de Mr. P. VICHY.
La Vie en Bio - Institut informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1482757.


 

- Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton, J'ai lu et accepté les Conditions générales de vente !

Conditions particulières de vente :
- Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
- La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Fiches produits
- Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Vie en Bio - Institut ® ne pourra être engagée.
- Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit.
- En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de La Vie en Bio - Institut ®.

Commande
- Le client passe commande en cliquant sur le bouton "Commander" du site. 
La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur les boutons "Suivant".
La confirmation de la commande est alors demandée et doit être absolument validée en appuyant sur "Je confirme ma commande" (paiement par chèque) ou " "Valider votre paiement et confirmer votre commande"
- Toute commande supérieure à 30 kilogrammes devra faire l'objet, à l'exclusion de toute autre modalité de commande, de l'envoi à La Vie en Bio - Institut ® de mail pour acceptation ou non de la commande. Les présentes conditions générales de vente sur support, papier devront y être jointes, également dûment signées du client.


Confirmation de la commande
- La Vie en Bio - Institut ® confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par La Vie en Bio - Institut ®.
- En accord avec l'offre, La Vie en Bio - Institut ® se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue 
(ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. 
- La Vie en Bio - Institut ® en informera le client par tout moyen. 
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Rétractation
Vous avez 7 jours, à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que la facture de livraison à l'adresse suivante :

La Vie en Bio - Institut
1 av de Cournon, 63170 AUBIERE.

- En cas d'utilisation par un client de La Vie en Bio - Institut ® du droit de rétractation, La Vie en Bio - Institut ® est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des biens par le client.

Les Prix
Le prix est exprimé en Euros Européen. 
- Les transactions sont toujours estimées en Euros Européen. 
- Le prix indiqué sur la fiche produit comprend le prix des produits commandés ainsi que le prix du transport HT pour la France métropolitaine et les Pays où la TVA s'acquitte. 
- Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. 
- Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention, d'emballage et de conservations, les frais de transport et de mise en service.


Le paiement
- Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par nos soins. 
- Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
- Le paiement s'effectue par chèque où par carte bancaire portant le sigle CB ou par virement bancaire à l'adresse indiquée sur le site en ligne : au moyen des systèmes de paiements sécurisés mis en place par La Vie en Bio - Institut ®. 
- La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. 
- Par ailleurs, La Vie en Bio - Institut ® se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Prise de commande
Clauses obligatoires : 
Les commandes passées engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton Commander " présenté sur le site. 
Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente ou de prestation de service communiquées préalablement au client.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton, J'ai lu et accepté les Conditions générales de vente !

Mode et délai de livraison
Clauses facultatives : 
La livraison est effectuée par : La Poste - Colissimo Suivi où autre transporteur.
La remise du produit / fourniture du service est faite à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client. 
Les délais de livraison sont les suivants : environ 13 jours.

Dans le cas où la livraison des produits ou la fourniture des services ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués au moment de la commande, La Vie en Bio - Institut ®fixera un nouveau délai de livraison au client qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par le Marchand. 
Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.

Prix 
Clauses facultatives : 
Les prix mentionnés dans la boutique de La Vie en Bio - Institut ® sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée. 
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.

Paiement
Clauses obligatoires : 
Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par La Vie en Bio - Institut ® dans la boutique : CB France - VISA - MASTERCARD – AMERICAN EXPRESS – chèque bancaire français.

Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement (préciser où celles-ci peuvent être accessibles) 
En cas de paiement par Carte Bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du client est effectuée.
La Vie en Bio - Institut ® se réserve le droit d'annuler une commande en cas de doute sur la solvabilité du client.

En cas de paiement par carte bancaire, pour des sommes supérieures à 80 euros, la société La Vie en Bio - Institut ® se réserve le droit de demander la photocopie de la carte bancaire et de la pièce d'identité du client. Toute absence de réponse en ce cas de figure implique l'annulation pure et simple de la commande du client. Concernant les paiements par chèque, seuls les chèques libellés en euros européens seront acceptés.

Les litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La Vie en Bio - Institut ® ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par La Vie en Bio - Institut ®. 
- Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs. 
- La responsabilité de La Vie en Bio - Institut ® sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer. 
- En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de recherche une solution à l'amiable. 
- Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interromps pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règles générales et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :

- que l'acheteur utilise les appareils de façon normale - que pour les opérations de haute technicité aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour des réparations sur l'appareils.

- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise La Vie en Bio - Institut ® pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.

Garantie
- En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'évictions et des vices cachés. 
- + la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché.

Informations légales
La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.

Pour les biens à livrer ou les prestations détaillées ci-après dans les sept jours suivant la date du " reçu électronique " émis pour le client. Toutefois, La Vie en Bio - Institut ® annulera la commande s'il n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et en informera le client.

Transport
Clauses facultatives : 
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.

Retour du produit
Clauses facultatives : 
Le client a la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à ses frais le produit auprès du marchand dans un délai de sept jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement.

Responsabilité / Réclamations
Clauses obligatoires : 
Le marchand La Vie en Bio - Institut ® est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.

Le marchand La Vie en Bio - Institut ® est seul habilité, à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

Garantie - Service après-vente
Clauses facultatives : 
Il est suggéré au marchand de préciser ses clauses de garantie et de service après-vente de façon explicite et détaillée.

En supplément, le marchand doit indiquer : 
La garantie offerte par le marchand n'est pas exclusive de l'application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du Code civil.

Preuve des transactions 
Clauses obligatoires : 
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par le marchand, ses clients et ledit établissement (ou autre organisme).

Droit d'accès aux fichiers
Clauses obligatoires : 
Le client dispose conformément à la loi informatique et libertés d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.

Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser: 
Au marchand à l'adresse suivante : La Vie en Bio - Institut, 1 av de Cournon, 63170 AUBIERE. à l'attention de Mr. P. VICHY

RÈGLEMENT (UE) No 524/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement:

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

http://ec.europa.eu/consumers/index_en.htm